J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020372A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000 :
Mlle Parisot (Emmanuelle, Catherine, Hélène) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) ;
Le retrait de M. Coulon (Patrick, Camille, Eugène), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Laurent, Jean-Christophe Augustin et Emmanuelle Parisot, huissiers de justice associés ».